La zone de présomption de prescription archéologique

Par arrêté du 16 janvier 2020, le préfet de Région a défini une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) au centre village.

Toutes les nouvelles demandes d'autorisation d'urbanisme pour cette zone doivent désormais être transmises au Service régional de l'archéologie à Lyon, pour avis.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral, le plan de la zone et la notice de présentation.

 

DOCUMENTS À CONSULTER :

Le plan de la zone

La notice de présentation

L'arrêté préfectoral du 16/01/2020

Cliquez sur le lien pour faire apparaître le document.