Démarches administratives

 

 

Vous trouverez dans cette rubrique des renseignements sur les démarches administratives les plus courantes assurées par la Mairie d'Arenthon.
Vous pouvez contacter le Secrétariat par e-mail : mairie@arenthon.fr

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

Depuis le 21 mars 2017, la Mairie d’Arenthon n’est plus habilitée à s’occuper des demandes de cartes d’identité.

La Mairie de La Roche-sur-Foron traite toutes les demandes de cartes d’identité et de passeports sans rendez-vous aux horaires suivants :

  • Lundi de 14h00 à 16h30
  • Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30
  • Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 15h30
  • Samedi de 9h00 à 11h30

Il est conseillé de remplir une pré-demande de carte d'identité sur le site de l'ANTS, avant de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron ou toute autre mairie habilitée.

Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées à Saint-Étienne et au Puy-en-Velay, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande. Il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de la carte.

Il est recommandé d'effectuer la demande d'une carte nationale d'identité au moins deux mois avant l'échéance du titre ou le départ pour un déplacement international.

ATTENTION : DELAI D'UN MOIS de septembre à mars et de 2 MOIS d'avril à août

PRE-DEMANDE AU GUICHET DE LA MAIRIE D'ARENTHON

 Accès aux documents administratifs

Il vous faut retirer et faire vérifier votre dossier auprès du secrétariat de la Mairie d'Arenthon, avant de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron .

Vous trouverez ci-dessous les différents liens de téléchargement des documents administratifs, ou les pages explicatives du service public.

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... 
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.                                                                                      

Vous trouverez la liste des pièces nécessaire selon votre cas en cliquant sur les liens suivants :

Pour un majeur :

Pour un mineur :

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Pour obtenir un passeport biométrique, il est conseillé de retirer et faire vérifier votre dossier à la Mairie d’Arenthon puis de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron, avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

Vous trouverez la liste des pièces nécessaires en cliquant sur le lien suivant : PASSEPORT

Mairie de La Roche-sur-Foron - Horaires :

  • Lundi : 14h00-16h30
  • Mardi, mercredi et jeudi : 8h30-11h30 et 14h00-16h30
  • Vendredi : 8h30-11h30 et 14h00-15h30
  • Samedi matin : 9h00-11h30

DÉLIVRANCE D'ACTES D'ÉTAT-CIVIL - DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

  • Reconnaissance
  • Naissance
  • Mariage
  • Décès

Ces documents, dans la mesure où ils figurent sur les registres de la commune, c'est-à-dire que les évènements ont eu lieu à Arenthon, peuvent être délivrés sur demande de l'intéressé, du conjoint ou parent proche (père, mère, fils, fille), soit directement au guichet de la mairie, soit par courrier : joindre dans ce cas toute pièce utile pour faire la preuve de l'identité du demandeur et également une enveloppe timbrée pour la réponse.

Duplicata de livret de famille : Télécharger un formulaire à compléter et faire parvenir à la mairie concernée (lieu de mariage ou lieu de naissance du premier enfant) par voie postale ou à déposer.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Inscriptions jusqu'au 31 mars 2019 pour pouvoir voter pour les élections européennes.

Pièces à produire
 :

  • Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour vous inscrire sur les listes électoralessans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 

Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE POUR MINEURS

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017, par la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture, le formulaire CERFA est accessible sur le site internet www.service-public.fr.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

RECENSEMENT CITOYEN

Les jeunes français, garçons et filles, doivent être recensés dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Il leur sera délivré une attestation de  recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours.

Pièces à produire :

  • Carte d'identité
  • Livret de famille

Pour vous recenser, sans passer en Mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/FB870

Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/

DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

L'établissement du permis de conduire est gratuit.
En cas de changement de domicile, il est conseillé de faire inscrire la nouvelle adresse (Sous-Préfecture de Bonneville).

Vous devez effectuer votre demande en ligne, en cliquant sur ce lien.

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Toutes les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.

Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent choisir l’une de ces deux options :

  • Auprès d'un garagiste agréé par la préfecture (professionnels habilités au SIV). Cliquez-ici pour en trouver un à proximité d'Arenthon.

SERVICE DES ÉTRANGERS : CARTE DE SÉJOUR

Toute demande de carte de séjour (titre en première demande, renouvellement ou changement d'adresse) s'effectue auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie à Annecy.
A noter que le changement d'adresse est obligatoire et immédiat dès lors que l'on déménage.

Vous pouvez consulter la page du site de la Préfecture de Haute-Savoie, en cliquant sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie/Demander-un-titre-de-sejour

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire et assujettie à une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.

La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est, depuis le 1er juillet 2017, soumise à une procédure de sélection entre les candidats potentiels.

En l'espèce, la Commune d'Arenthon autorise l'installation de cirques sur le Champ de Foire, après accord express du Maire.

Une demande d'installation doit être faite chaque année, en début d'année civile et au minimum 3 mois avant la date prévisionnelle de la manifestation afin de permettre d’instruire la faisabilité technique du projet, et adressée au Maire d'Arenthon.

Sur la base de la demande finalisée, il est procédé à une instruction du projet, préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire si la demande est retenue. Cette autorisation prendra la forme d’une convention qui détaillera les modalités de mise en oeuvre et les obligations réciproques des parties.