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Mairie d'Arenthon

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GEMAPI (rivières)

 

 

La loi MAPTAM (modernisation de l’action publique votée le 27 janvier 2014) attribue à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). 

 

Elle instaure une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence et crée les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, aux côtés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Cette prise de compétence est obligatoire et doit prendre effet d'ici le 1er janvier 2018.

 

Pour mieux comprendre ce qu'est la GEMAPI, vous pouvez télécharger le document sur la question de la GEMAPI établi par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ().

 

Pour la Commune d'Aenthon ainsiq eu toutes les communes membres de la Communauté de communes du Pays Rochois, la compétence GEMAPI a été transférée au SM3A qui est un établissement public territotal de bassin.
Le SM3A est l'organisme le mieux à même de répondre à ces nouveaux enjeux territoriaux qui concernant toutes les collectivités.

Mairie d'Arenthon
22, route de Reignier
74800 ARENTHON

Tél : 04 50 25 51 87
Fax : 09 70 62 36 70