Les annexes comprennent un certain nombre d'indications ou d'informations reportées pour information dans le PLU, et notamment :

  • les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques,
  • les périmètres reportés à titre informatif, comme les Zone d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption public s'applique,
  • les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

 

DOCUMENTS À CONSULTER :

Servitudes d'utilité publique : Pages 1 - 2 - 3

Servitudes d'utilité publique éléments complémentaires : Pages 1 et 2

Nuisances acoustiques

Annexes sanitaires : Pages 1 et 2

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