Commune d'Arenthon

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Déclaration annuelle obligatoire des ruches

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De graves problèmes sanitaires ont été diagnostiqués dans les ruchers de l'arrondissement de Bonneville.

De trop nombreux propriétaires de ruches refusent ou négligent encore de se soumettre à l'obligation faite par la loi de les déclarer.
Chaque colonie d'abeilles peut être un foyer de maladies contagieuses pour les ruchers environnants.

En effet, en vertu des lois et règlements du 3 août 2009 et du code rural, et de l'arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles,
tout propriétaire de ruches et dès la première, est tenu d'en faire une déclaration chaque année en précisant leur nombre et leurs emplacements, selon les modalités définies par instruction du Ministre chargé de l'agriculture.
Un récépissé de déclaration sera délivré en retour aux intéressés pour être joint à leur registre d'élevage.

Le formulaire de déclaration est disponible sur :
   - le site internet " service-public.fr "
   - le site du Syndicat d'apiculture de la Haute-Savoie (www.syndapi74.fr) qui communique également les informations utiles et complémentaires.

Mise à jour le Mercredi, 21 Mars 2012 16:40