Commune d'Arenthon

Les parents ayant des enfants utilisant des transports scolaires peuvent effectuer une demande d'allocation individuelle de transport scolaire.

Le dossier est à retirer en Mairie ou à télécharger en cliquant sur le lien.
Le dossier doit être remis à la Communauté de communes du Pays Rochois, située 1 Place Andrevetan à La Roche-sur-Foron.

Une demande doit être effectuée pour chaque enfant et pour chaque année scolaire.
La demande d'allocation doit être transmise à la Communauté de communes avant fin avril.

Depui le 04 janvier 2013, un conciliateur de justice est à votre disposition sur rendez-vous les 1ers et 3èmes vendredis de chaque mois de 9h00 à 12h00 en salle des permanences à la Maison du Pays à La Roche-sur-Foron.

Cette permamence peut vous intéresser pour le règlement amiable de vos litiges avant d'entamer une procédure au Tribunal.

Pour tout renseignement sur cette permanence, merci de contacter le Point d'Accès au Droit au 04.50.07.61.53 ou à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Une aide gratuite dans l’ensemble de vos démarches juridiques

Comment saisir un avocat ? Quelle juridiction est compétente ? Ce sont autant de questions sur lesquelles vous aurez des réponses en vous rendant au point d’accès au droit.

Ce Point d’Accès au Droit (PAD) est né du constat que l’antenne de justice à Cluses est saturée et que les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus longs

Face à cette situation, les élus et les chefs de juridiction ont décidé de réagir en créant avec l’aval du Palais de Justice de Bonneville, partenaire de cette opération, ce Point d’Accès au Droit de proximité, capable de répondre à de nombreuses questions d’ordre juridique. Pour ce qui relève de la partie judiciaire et des litiges concernant les mineurs et les majeurs des territoires de la Communauté de communes Faucigny Glières et de la Communauté de communes du Pays Rochois, le Procureur et ses délégués au Palais de Justice restent compétents.

Ce Point d’Accès au Droit fait également l’objet d’une convention de partenariat pour son financement entre la CCFG et la CCPR et le Tribunal de Grande Instance de Bonneville (Ministère de la justice).

Les missions du Point d'accès au Droit : 
     → Accueil et écoute
     → Information de proximité sur les droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs
     → Soutien aux familles sur toutes les missions d'ordre général dans le domaine judiciaire, en interface avec l'association d'aide aux victimes
     → Aide à la constitution de dossiers (affaires familiales, aide juridictionnelle)
     → Accompagnement dans le démarches judiciaires et administratives
     → Orientation vers les bonnes instances
     → Consultation juridique gratuite auprès des avocats du Barreau de Bonneville

Le Point d’Accès au Droit est ouvert :
- Lundi et Jeudi : 08H30 à 12H00 et de 14h00 à 18h00.
- Mardi et Vendredi : 08H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.

Adresse du PAD : 245, Avenue du Coteau à Bonneville (74130)

Adresses postales :
- courrier adressé aux conciliateurs de justice : 245, Avenue du Coteau - 74130 BONNEVILLE
- tout autre courrier pour le PAD : CCFG / PAD - 56, Place de l'Hôtel de Ville - 74130 BONNEVILLE

Depuis le 15 mars prochain, une permanence du Point d'Accès au Droit se tient le 1er et le 3ème vendredi de chaque mois, le matin de 8h30 à 12h30 (le bureau de Bonneville est donc fermé ces matins-là) à la Maison du Pays (1er étage) à La Roche-sur-Foron.

En effet, dans un souci de proximité et d’une demande de plus en plus importante des habitants de la Communauté de Communes du Pays Rochois, le public peut désormais consulter pour obtenir conseils, orientation et accompagnement autour de questions juridiques.
Dans les mêmes heures ont lieu les permanences du conciliateur de justice compétent pour ce secteur.

Pour plus d'informations, contactez le Point d'Accès au Droit au 04 50 07 61 53 ou par mail en cliquant sur ce lien.

Suite à l'enquête publique qui a eu lieu du 3 septembre au 5 octobre 2012 concernant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune, le commissaire enquêteur, Madame Catherine FAVRE-FELIX, a rendu son rapport et ses conclusions.

Le rapport d'enquête est à disposition du public en Mairie, durant les horaires d'ouverture, ou sur le site internet, en cliquant sur ce lien.