Une aide gratuite dans l’ensemble de vos démarches juridiques
Comment saisir un avocat ? Quelle juridiction est compétente ? Ce sont autant de questions sur lesquelles vous aurez des réponses en vous rendant au point d’accès au droit.
Ce Point d’Accès au Droit (PAD) est né du constat que l’antenne de justice à Cluses est saturée et que les délais d’attente pour un rendez-vous sont de plus en plus longs
Face à cette situation, les élus et les chefs de juridiction ont décidé de réagir en créant avec l’aval du Palais de Justice de Bonneville, partenaire de cette opération, ce Point d’Accès au Droit de proximité, capable de répondre à de nombreuses questions d’ordre juridique. Pour ce qui relève de la partie judiciaire et des litiges concernant les mineurs et les majeurs des territoires de la Communauté de communes Faucigny Glières et de la Communauté de communes du Pays Rochois, le Procureur et ses délégués au Palais de Justice restent compétents.
Ce Point d’Accès au Droit fait également l’objet d’une convention de partenariat pour son financement entre la CCFG et la CCPR et le Tribunal de Grande Instance de Bonneville (Ministère de la justice).
Les missions du Point d'accès au Droit :
→ Accueil et écoute
→ Information de proximité sur les droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs
→ Soutien aux familles sur toutes les missions d'ordre général dans le domaine judiciaire, en interface avec l'association d'aide aux victimes
→ Aide à la constitution de dossiers (affaires familiales, aide juridictionnelle)
→ Accompagnement dans le démarches judiciaires et administratives
→ Orientation vers les bonnes instances
→ Consultation juridique gratuite auprès des avocats du Barreau de Bonneville
Le Point d’Accès au Droit est ouvert :
- Lundi et Jeudi : 08H30 à 12H00 et de 14h00 à 18h00.
- Mardi et Vendredi : 08H30 à 12H00 et 13H30 à 17H00.
Le PAD a ouvert ses portes le 2 janvier 2012.
Pour plus d'informations, contactez le Point d'Accès au Droit au 04 50 07 61 53 ou par mail en cliquant sur ce lien.







