Aménagement RD 903 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

Dans le cadre de l'aménagement de la RD 903, la Préfecture autorise les agents du Conseil départementale de la Haute-Savoie de pénétrer sur les propriétés privées longeant la RD 903.

Catégorie : Actualité

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Par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0043 du 4 juin 2020, le Préfet a autorisé les agents du Conseil départemental de la Haute-Savoie à pénétrer sur les propriétés privées de la Commune d'Arenthon longeant la route départementale n° 903.

Cette autorisation est donnée pour 5 ans, en vue de réaliser des études techniques et environnementales, dans le cadre du projet d'aménagement de la RD 903 entre La Roche-sur-Foron et Findrol.