Archéologie - Définition d'une zone de prescriptions au centre village

Une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) vient d'être délimitée par le préfet de Région au centre village, par arrêté en date du 16/01/2020.

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Par arrêté du 16 janvier 2020, le préfet de Région a défini une zone de présomption de prescription archéologique (ZPPA) au centre village.

Toutes les nouvelles demandes d'autorisation d'urbanisme devront désormais être transmises au Service régional de l'archéologie à Lyon, pour avis.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral et le plan de la zone, en cliquant sur ce lien.
Ces documents sont intégrés dans les annexes du Plan local d'urbanisme.