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Mairie d'Arenthon

27 Septembre Dégagé | Température MIN 7.1° MAX 19.5°

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La carte graphique du zonage

 

 

Le document graphique est une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

 

    ♦ les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les
           équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir
           les constructions à implanter » (article R. 123-5 du code de l'urbanisme).
           Il s'agit des anciennes zones U du plan d'occupation des sols (POS).

 

     ♦ les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme les définit
            comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la
            commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ».
            Il s'agit des anciennes zones NA du POS.
            On distingue deux types de zones AU :

                  - les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant
                        à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir
                        les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est
                        généralement nommée « 1AU » ;

                  - si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une
                        modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».

 

       ♦ les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à
              protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles »
              (article R. 123-7 du Code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions
              ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
              Il s'agit des anciennes zones NC du POS.

 

        ♦ les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune,
               équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages
               et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de
               l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels »
               (article R. 123-8 du Code de l'urbanisme).
               Il s'agit des anciennes zones ND du POS.

 

 

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

 

Documents à consulter :

 

La carte de zonage

 

Cliquez sur le lien pour faire apparaître le document.

 

Mairie d'Arenthon
22, route de Reignier
74800 ARENTHON

Tél : 04 50 25 51 87
Fax : 09 70 62 36 70