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Plan de protection de l’atmosphère

Qu'est-ce qu'un PPA ?



Le 16 février 2012, le Préfet de la Haute-Savoie a signé l'arrêté d'approbation du plan de protection de l'atmosphère la vallée de l'Arve (PPA).




Ce document constitue un cadre général et chacune des 8 actions sectorielles sera déclinée par arrêté préfectoral spécifique :
    - remplacement des moyens de chauffage lors des transactions,
    - interdiction d'écobuage, brûlage forestier et brûlage des déchets verts,
    - limitation de vitesse,
    - interdiction d'utilisation du chauffage d'appoint non performant au bois en cas de pic de pollution PM 10,
    - interdiction des feux d'artifice en cas de pic de pollution PM 10,
    - valeurs limites à l'émission pour les nouvelles installations de chauffage bois,
    - restriction de circulation suivant normes EURO pour les poids lourds,
    - plan de déplacement des entreprises.


Cliquez sur ce lien pour télécharger le PPA, sur le site de la Préfecture de la Haute-Savoie.


Le PPA a pour objectif de réduire la pollution et d'améliorer la qualité de l'air, et ce par une série de mesures concrètes et opérationnelles.


Le PPA de la Vallée de l'Arve concerne 41 communes dont Arenthon.


Les services de la Préfecture ont missionné l'ONG PRIORITERRE pour mettre en place un plan de communication sur la vallée.


Vous trouverez sous ce lien un flyer présentant la démarche du PPA.


Fonds Air Bois

Il s'agit d'une aide Financière de 2 000 euros pour le remplacement d'un vieux système de chauffage au bois.

 

Le fonds vise à aider financièrement les particuliers pour changer des cheminées ou appareils de chauffage anciens les plus polluants pour la qualité de l'air, par des appareils récents et performants.

Cette aide est versée directement aux particuliers et est cumulable avec d'autres aides : crédits d'impôts, éco-prêt à taux zéro, programme "Habiter mieux" de l'ANAH...

Il s'agit de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l'air et en réalisant des économies d'énergie.
 

Quelle est la marche à suivre ?


  1. Contactez des chauffagistes qualifiés QUALIBOIS ou équivalent pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.
  2. Avant le début des travaux, envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A : http://www.riviere-arve.org/dossier-demande-aide-fab-v300513.pdf 

    Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes. Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A vous recevrez par courrier un AVIS favorable ou défavorable.

  3. Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.
  4. Transmettez la FICHE: DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION au SM3A, avec les pièces nécessaires (facture certifiée acquittée, relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire). Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte.

 

 Plus d’infos sur le site du SM3A :

http://www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm

 

Contexte et enjeux :

 

La vallée de l’Arve est comme beaucoup de vallées régulièrement exposée à la pollution de l’air, surtout en hiver. Sa topographie encaissée, les conditions météo, ainsi que la concentration des activités humaines favorisent l’accumulation des polluants.

 

Les particules en suspension dans l’air, appelées également PM10 (car d’un diamètre inférieur à 10 micromètre) sont principalement en cause dans les épisodes de pollutions et le dépassement des normes en vigueur. Il s’agit également et surtout d’un enjeu sanitaire, car les études les plus récentes attestent des conséquences de ces particules sur notre santé (maladies cardiovasculaires, respiratoires, asthme…).

 

 

 

Les diagnostics conduits dans la vallée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve ont montré que la 1ère source d’émission de ces particules est le secteur résidentiel.

 

En effet,  brûler des déchets verts dans son jardin, faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert ou utiliser un vieil équipement de chauffage au bois, sont des habitudes fortement émettrices de fumées et donc de particules.

 

 

 

Emissions annuelles globales de particules (PM10) par secteurs  sur le périmètre du PPA de l’Arve:

Ensemble, nous pouvons agir pour améliorer la situation !

 

1. En modernisant nos équipements individuels de chauffage au bois grâce à une aide de 1000 euros du Fonds Air Bois ! 

Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve, vous pouvez bénéficier de l’aide financière du « fonds Air Bois ».

Une aide de 1000€ peut vous être apportée (résidences principales situées sur l’un des 41 communes du territoire du PPA) pour le renouvellement de votre ancien appareil de chauffage au bois : foyer ouvert ou foyer fermé antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière).

Les performances du nouvel appareil de chauffage au bois devront être au moins équivalentes aux critères du label Flamme verte 5 étoiles, et avec une valeur limite d’émissions de particules inférieure à 50 mg/Nm3.

Ce matériel devra être installé par un professionnel titulaire d'un signe de qualité "Reconnu Grenelle Environnement", comme « Quali’bois ».

  

Vous réduirez alors fortement les émissions de particules dans la vallée tout en améliorant les performances de votre chauffage! Vous ferez ainsi des économies d’énergie.

 

2. En adoptant quelques gestes adaptés :

 

  1. Utiliser du bois propre et sec : brûler du bois humide est fortement émetteur de poussières tout en n’étant pas efficace. La solution : faire sécher son bois (de 15 à 24 mois après la coupe) ou demander à son fournisseur un bois ne dépassant pas 20% d’humidité (vérifiable avec humidimètre). Demandez la marque Rhône-Alpes bois bûche à votre fournisseur.
  2. Entretenir régulièrement son appareil : au moins une fois par an, entretenir son appareil et ramoner les conduits pour garantir le bon fonctionnement de l’installation.
  3. Ne pas brûler les déchets verts : une pratique désormais interdite, en application du règlement sanitaire départemental (article 84) et du Plan de protection de l’Atmosphère (arrêté préfectoral n° 2012131-0019) et pouvant être verbalisée (contravention de 450 euros).

 

En effet, la combustion à l’air libre des déchets verts est très polluante, particulièrement quand les végétaux brûlés sont humides. Brûler 50 kg de déchets verts équivaudrait à rouler 5 900 km avec un véhicule diesel récent !

 

Les solutions :
   - transformer les déchets verts sur place : compostage ou broyage pour intégration au compost ou utilisation en paillage des potagers et massifs fleuris,
   - apporter vos déchets verts en déchetterie.


Qui finance cette action ?

Cette action est financée par l’ADEME pour le compte de l’Etat, la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de la Haute-Savoie et 5 Communautés de Communes de la vallée de l’Arve: CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, CC Pays du Mont-Blanc, CC Cluses Arve et Montagnes, CC Faucigny Glières, CC du Pays Rochois. Elle est gérée et animée  par le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Abords (SM3A). 


Brûlage à l'air libre - Une pratique polluante

Mairie d'Arenthon
22, route de Reignier
74800 ARENTHON

Tél : 04 50 25 51 87
Fax : 09 70 62 36 70