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Mairie d'Arenthon

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Le SCOT

 

Le SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) est un outil règlementaire d’aménagement du territoire. 
Il est élaboré à l’échelle du bassin de vie et doit assurer le respect des objectifs de développement durable. 
Il doit permettre un développement du territoire cohérent en assurant l’équilibre entre les différentes fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer…) et en permettant un développement urbain maîtrisé, avec une utilisation économe de l’espace, tout en préservant l’environnement.


 



Le SCOT est composé de 3 documents :

 

- Rapport de présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet du territoire à partir d’un
                                       diagnostic partagé du territoire. Il présente une analyse de la consommation
                                       de l’espace par l’urbanisation dans les décennies précédentes et justifie des
                                       objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Il comprend également
                                       un état initial de l’environnement qui servira de base au suivi environnemental
                                       du projet.

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il exprime le projet politique des élus du
                                       territoire en exposant les grands choix stratégiques et les valeurs du
                                       développement durable.

- Documentation d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il détermine les orientations générales de l’organisation
                                       de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces
                                       ruraux, naturels, agricoles et forestiers dans le respect des choix exprimés dans
                                       le PADD.


 

Diagnostic du territoire

La première étape d’élaboration du SCOT est la réalisation d’un diagnostic de territoire. Un groupe de travail, constitué d’élus du territoire, des personnes publiques associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, collectivités voisines…) et des partenaires (chambres consulaires, associations locales…), s’est réuni à cinq reprises depuis janvier 2011 pour prendre connaissance et partager les différents éléments constituant le portrait du Pays Rochois aujourd’hui.

Au cours des réunions successives, différentes thématiques ont été abordées et ont fait l’objet de discussions approfondies : 

Lors de sa séance du 28 juin 2012, le Conseil Communautaire a pris connaissance de la synthèse consolidée de ces différents éléments de diagnostic et des grands enjeux qui se dégagent pour la construction du projet politique. 

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Concertation et participation des citoyens

Ce projet d’envergure et de grande importance pour notre territoire a été élaboré en concertation avec de nombreux partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, communes, associations, collectivités voisines, citoyens…). Ce travail s'est échelonné sur 2012 et 2013.

A chaque étape du travail, la CCPR a édité des lettres d’information à l’attention des citoyens et les principaux éléments ont été présentés lors de réunions publiques.

 

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Arrêt du projet du SCOT du Pays Rochois


La CCPR a arrêté le projet du SCOT lors de son conseil communautaire du 16 juillet 2013.
Le projet a été transmis aux personnes publiques associées qui ont pu rendre un avis sur ledit projet.

 

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Enquête publique


L'enquête publique concernant le projet de SCOT a eu lieu du 04 novembre au 06 décembre 2013. Des permanences ont été effectuées à la CCPR et dans différentes communes du bassin Rochois.

 

 

Approbation du SCOT du Pays Rochois


Le SCOT a été approuvé par le Conseil communautaire le 11 février 2014

Vous pouvez télécharger le SCOT en format PDF en cliquant sur ce lien.

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Tél : 04 50 25 51 87
Fax : 09 70 62 36 70