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Mairie d'Arenthon

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Démarches administratives

Vous trouverez dans cette rubrique des renseignements sur les démarches administratives les plus courantes assurées par la Mairie d'Arenthon.
Vous pouvez contacter le Secrétariat par e-mail : commune.arenthon@orange.fr

Carte nationale d'identité

Depuis le 21 mars 2017, la Mairie d’Arenthon n’est plus habilitée à s’occuper des demandes de cartes d’identité.

 

La Mairie de La Roche-sur-Foron traite toutes les demandes de cartes d’identité et de passeportssans rendez-vous aux horaires suivants :
    - Lundi de 14h00 à 16h30
    - Mardi, Mercredi et Jeudi de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30
    - Vendredi de 8h30 à11h30 et de 14h à 15h30
    - Samedi de 9h00 à 11h30

 

Il est conseillé de remplir une pré-demande de carte d'identité sur le site de l'ANTS, avant de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron ou toute autrre mairie habilitée.


Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées à Saint-Étienne et au Puy-en-Velay, ce qui permettra d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude. Après instruction d’un dossier complet, un message est ensuite adressé sur votre numéro de téléphone mobile vous informant de la mise à disposition de votre carte nationale d’identité auprès de la mairie de dépôt de la demande. Il est inutile de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre département pour connaître l'avancée du traitement de votre dossier, car ce n'est plus elle qui est en charge de la délivrance de la carte.

Il est recommandé d'effectuer la demande d'une carte nationale d'identité au moins deux mois avant l'échéance du titre ou le départ pour un déplacement international.


ATTENTION : DELAI D'1 MOIS de septembre à mars et de 2 MOIS d'avril à août

 


PRE-DEMANDE AU GUICHET DE LA MAIRIE D'ARENTHON

 Accès aux documents administratifs

Il vous faut retirer et faire vérifier votre dossier auprès du secrétariat de la Mairie d'Arenthon, avant de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron .

Vous trouverez ci-dessous les différents liens de téléchargement des documents administratifs, ou les pages explicatives du service public.

 

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.                                                                                      

 

Vous trouverez la liste des pièces nécessaire selon votre cas en cliquant sur les liens suivants :

 

Pour un majeur :
Première demande pour majeur
Renouvellement pour majeur
Carte perdue pour majeur
Carte volée pour majeur

 

Pour un mineur :
Première demande pour mineur
Renouvellement pour mineur
Carte perdue pour mineur
Carte volée pour mineur

  

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, il est conseillé de retirer et faire vérifier votre dossier à la Mairie d’Arenthon puis de vous rendre à la Mairie de La Roche-sur-Foron, avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

 

Vous trouverez la liste des pièces nécessaires en cliquant sur le lien suivant : PASSEPORT


Mairie de La Roche-sur-Foron - Horaires :
    - Lundi : 14h00-16h30
    - Mardi, mercredi et jeudi : 8h30-11h30 et 14h00-16h30
    - Vendredi : 8h30-11h30 et 14h00-15h30
    - Samedi matin : 9h00-11h30

Délivrance d'actes d'état-civil - Duplicata de livret de famille

• Reconnaissance
• Naissance
• Mariage
• Décès
 

Ces documents, dans la mesure où ils figurent sur les registres de la commune, c'est-à-dire que les évènements ont eu lieu à Arenthon, peuvent être délivrés sur demande de l'intéressé, du conjoint ou parent proche (père, mère, fils, fille), soit directement au guichet de la mairie, soit par courrier : joindre dans ce cas toute pièce utile pour faire la preuve de l'identité du demandeur et également une enveloppe timbrée pour la réponse.

Duplicata de livret de famille : Télécharger un fomulaire à compléter et faire parvenir à la mairie concernée (lieu de mariage ou lieu de naissance du premier enfant) par voie postale ou à déposer.

Inscription sur la liste électorale

Inscriptions du 1er janvier au 31 décembre pour pouvoir voter l'année prochaine.
m
Pièces à produire
 :

• Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Pour vous inscrire sur les listes électoralessans passer en mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/ 

Autorisation de sortie de territoire pour mineurs

L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017, par la loi du 3 juin 2016 sur la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016.

Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s'applique également à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques...), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.

Aucune démarche n'est à effectuer en mairie ou en préfecture, le formulaire CERFA est accessible sur le site internet www.service-public.fr.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
     - Pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
     - Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (cliquez sur ce lien pour télécharger
       ce formulaire)
     - Photocopie du titre d'identité du parent signataire.


Recensement citoyen

Les jeunes français, garçons et filles, doivent être recensés dans le mois qui suit leur seizième anniversaire. Il leur sera délivré une attestation de  recensement dont la copie est indispensable jusqu'à l'âge de 25 ans pour toute inscription à un permis, examen ou concours.

 

Pièces à produire :

    • Carte d'identité
    • Livret de famille

 

Pour vous recenser, sans passer en Mairie, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/FB870


Pour pouvoir effectuer cette démarche en ligne, vous devrez créer un compte sur : www.service-public.fr/

Duplicata de permis de conduire

L'établissement du permis de conduire est gratuit.
En cas de changement de domicile, il est conseillé de faire inscrire la nouvelle adresse (Sous-Préfecture de Bonneville).

 

Pièces à produire :

• Le formulaire de demande de duplicata renseigné
• La déclaration de perte (en Mairie) ou de vol (à la police ou la gendarmerie), ou le permis déterioré ou à
   l'ancien nom de famille
• La photocopie d'une pièce d'identité
• 2 photos d'identité format 35 mm x 45 mm récentes et conformes aux normes réglementaires
• 1 enveloppe timbrée pré-adressée

 

Carte grise

Pour l'établissement de carte grise, veuillez cliquer sur le lien http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Immatriculation/Immatriculer-votre-vehicule#N367 , ou vous renseigner en Mairie.

Service des étrangers : Carte de séjour

Toute demande de carte de séjour (titre en première demande, renouvellement ou changement d'adresse) s'effectue auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie à Annecy.

A noter que le changement d'adresse est obligatoire et immédiat dès lors que l'on déménage.


Vous pouvez consulter la page du site de la Préfecture de Haute-Savoie, en cliquant sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-Haute-Savoie/Demander-un-titre-de-sejour


Mairie d'Arenthon
22, route de Reignier
74800 ARENTHON

Tél : 04 50 25 51 87
Fax : 09 70 62 36 70